CONDITIONS ET MODALITÉS DE VENTE

 
1. Prix – nous nous réservons le droit de modifier nos prix sans préavis. Nos prix s’entendent taxes en sus. La TPS, la TVH et les taxes provinciales ne sont pas comprises. Les prix s’entendent FàB notre entrepôt sauf disposition contraire énoncée dans une proposition écrite. Les frais de livraison s’appliquent à toutes les commandes livrées. Les prix incorrects dans le tarif par suite d’erreur de calcul ou d’erreur humaine ne seront pas honorés et seront rectifiés le plus rapidement possible.
 
2. Conditions de vente – 30 jours net sauf disposition contraire. Les comptes en souffrance seront suspendus. Des frais de service de 2 % par mois (24 % par an) seront appliqués à tous les comptes en souffrance. Les expéditions et les livraisons devront être subordonnées à notre acceptation et à notre approbation du crédit en toutes circonstances. Le titre de propriété des marchandises n’est pas transmis avant le paiement intégral de la facture. Vous convenez de payer tous les coûts, frais et dépenses (y compris, sans s’y limiter, les honoraires et frais juridiques) engagés par nous ou de notre part pour recouvrer toutes sommes impayées ou pour faire respecter un de nos droits contre vous. 
 
3. Commandes spéciales et retours – les commandes de marchandises spéciales ou hors-stock peuvent nécessiter un dépôt et ne peuvent être annulées sans notre autorisation écrite préalable. Des frais d’annulation peuvent s’appliquer aux commandes annulées. Aucune marchandise ne peut être retournée sans notre autorisation écrite préalable. Des frais de manutention d’au moins 25 % s’appliqueront aux marchandises retournées. La somme peut varier selon la politique de retour de marchandises du fabricant.
 
4. Réclamations – toutes les réclamations-transport doivent être présentées à la compagnie de transport visée; nous ne sommes pas responsables des marchandises endommagées. Les réclamations pour articles manquants doivent être faites dans les 7 jours de la réception de l’envoi. Les avis d’erreurs dans les factures doivent être présentés dans les 60 jours de la date de la facture.
 
5. Disponibilité – toutes les marchandises qui ont fait l’objet d’une proposition s’entendent sous réserve de prévente. Les marchandises indiquées dans le tarif peuvent ne pas être disponibles à tous les établissements et des frais de transport supplémentaires seront comptés. Se renseigner auprès de notre établissement visé pour connaître les disponibilités et obtenir confirmation des prix.
 
6. Limitation de garantie et de responsabilité – nous garantissons que nous sommes propriétaires des marchandises vendues. Les marchandises visées sont accompagnées des garanties des fabricants. Nous vous cédons par la présente les garanties consenties par les fabricants auxquelles nous avons droit dans la mesure où la loi le permet. Sauf stipulation expressément contraire dans la présente, nous ne donnons aucune garantie, ne faisons aucune déclaration d’aucune sorte, expresse ou implicite par acte législatif ou autrement, et déclinons spécifiquement toutes les garanties implicites et déclarations, qu’elles soient de qualité marchande, de pertinence, de convenance à un emploi particulier (même si nous avons été informés de cet emploi) ou autre. En aucun cas nous ne serons tenus responsables de dommages-intérêts indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de tous autres frais ou dépenses résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les marchandises. Nonobstant ce qui précède, en aucun cas notre responsabilité ne pourra dépasser le prix payé par vous pour les marchandises.
 
7. Loi applicable – les présentes conditions et modalités sont rédigées et doivent être régies et interprétées selon les lois de la province où est situé notre établissement qui a effectué la vente (sans considération des dispositions en matière de conflits de lois) et selon les lois du Canada applicables dans cette province. La convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquent pas à cette opération.
 
8. Conditions et modalités remplaçant toutes les autres – les conditions et modalités énoncées dans la présente, et dans toute demande de crédit que vous avez signée, régissent cette opération et remplacent celles de tout bon de commande que vous avez produit. Les conditions et modalités de tout bon de commande que vous avez produit sont nulles et non avenues, ne sont d’aucune conséquence juridique, hormis pour ce qui est de l’identité et de la quantité de marchandises achetées. 

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